Conditions Générales de Vente pour l’Activité de Coaching et de Formations

Dernière mise à jour : [10/01/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux services de coaching, bilans, formations, conférences, ateliers et autres prestations proposés par Sandra Queffeulou, dont le siège social est situé au 3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres.

En souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Ces services incluent notamment :

• Bilans de vitalité, d’exploration des neuroatypies, hypersensibilité et HPI.
• Séances de coaching individuel, de groupe et programmes d’accompagnement.
• Formations et ateliers.
• Conférences et webinaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par le Coach. Elles sont consultables sur le site internet www.bluesynergy.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Le système de vente mis en place respecte les exigences légales en matière de vente à distance, conformément aux articles L.111-1, L.112-1 et L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Sandra Queffeulou (ci-après le « Coach ») et du client dans le cadre des prestations proposées. Toute inscription ou souscription à un service vaut acceptation pleine et entière des CGV.

2. Commande et Paiement

2.1. Modalités d’inscription

L’inscription aux services de coaching se fait en ligne, les plateformes de réservation ou par contact direct avec le Coach. Le client doit fournir des informations complètes et exactes pour valider son inscription.

2.2. Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués avant la conclusion du contrat et sont exprimés en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

2.3. Modalités de paiement

Sauf accord spécifique, le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou autre moyen de paiement convenu avec le Coach.

Les options de paiement sont les suivantes :

• Paiement en une fois avant le début des prestations.
• Paiement échelonné selon les modalités convenues avec le coach.

Une facture sera remise au client à chaque paiement.

3. Annulation et Remboursement

3.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit au 07.89.45.27.13. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Pour les séances de coaching individuel ou de groupe :

• Annulation au moins 48 heures avant la séance : remboursement intégral.
• Annulation moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure reconnu.

Toutefois, elle pourra être déplacée selon les disponibilités du Coach si le report de séance est demandé par le Client au maximum 24 heures à l’avance.

Pour les formations, ateliers et conférences :

• Annulation au moins 30 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 29 et 15 jours avant : remboursement à 50 %.
• Annulation moins de 14 jours avant : aucun remboursement.
• Une fois le programme débuté, aucun remboursement ne sera effectué.

3.2. Annulation ou report par le coach

Le coach se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure. Le client sera alors informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date sera proposée. En cas d’annulation définitive par le coach, le client sera remboursé intégralement des sommes versées pour les séances non effectuées.

4. Droit à l’Image

En participant à des sessions de groupe enregistrées (formations, conférences, ateliers, coaching de groupe), le client autorise Sandra Queffeulou à utiliser :

• Les enregistrements vidéo, audio et/ou les captures d’écran réalisés durant les sessions,
• Les témoignages écrits ou oraux fournis volontairement par le client,

à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, brochures, etc.).

Si le client souhaite s’opposer à l’utilisation de son image ou de ses témoignages, il doit en informer par écrit avant le début de la prestation concernée. Dans ce cas :

1. Pour les sessions enregistrées en groupe, le client peut demander à couper sa caméra pour préserver son image tout en participant pleinement à la prestation.
2. Cette opposition peut également entraîner l’exclusion des séquences enregistrées ou l’absence de diffusion du témoignage, sans impact sur le déroulement de la prestation.

En cas d’utilisation, les témoignages pourront être anonymisés à la demande du client.

5. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le coach à sandra@bluesynergy.fr.

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les séances de coaching ou les formations restent strictement confidentielles. Les partages effectués dans le cadre des sessions de groupe sont strictement confidentiels. Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer d’informations partagées par les autres participants.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les supports (documents, vidéos, audios) mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Sandra Queffeulou, ils sont réservés aux participants inscrits et ne peuvent être partagés avec des tiers.. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Responsabilités

Le Coach s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans le cadre des prestations proposées, mais ne garantit aucun résultat spécifique. Le client est pleinement responsable des décisions et actions qu’il entreprend à l’issue des séances, formations ou conseils reçus. Les services de coaching, formations et autres conseils fournis sont exclusivement destinés à des fins éducatives et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou à un suivi thérapeutique. Le participant reste responsable de l’application des connaissances et techniques transmises.

9. Assurance

Le Coach a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité. Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait durant les prestations.

10. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant une inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Évry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision judiciaire invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour le Coach de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du Contrat ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Coach sans autre formalité. Seule la dernière version sera applicable.

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Coach : Sandra Queffeulou

Contact : sandra@bluesynergy.fr

Adresse : 3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres