Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour l’Activité de Coaching et de Formations

Dernière mise à jour : [15/10/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux services de coaching, bilans, formations, conférences, ateliers et autres prestations proposés par Sandra Queffeulou, dont le siège social est situé au 3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres.

Organisme de formation enregistré et validé par l’État, sous le numéro de déclaration d’activité 11911113891, auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement atteste de la conformité de l’organisme aux exigences légales applicables à la formation professionnelle.

L’inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le système de vente mis en place respecte les exigences légales en matière de vente à distance, conformément aux articles L.111-1, L.112-1 et L.221-5 et suivants du Code de la consommation.


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Sandra Queffeulou (ci-après « le Prestataire ») et du Client dans le cadre des prestations proposées :

  • Bilans de vitalité, d’exploration des neuroatypies, hypersensibilité et HPI.

  • Séances de coaching individuel, de groupe et programmes d’accompagnement.

  • Formations professionnelles (présentielles, distancielles ou hybrides).

  • Ateliers, conférences, immersions et webinaires.

Elles sont consultables sur le site internet : www.bluesynergy.fr

2. Commande et Paiement

2.1. Modalités d’inscription

L’inscription aux services se fait en ligne, les plateformes de réservation ou par contact direct. Le client doit fournir des informations complètes et exactes pour valider son inscription.

2.2. Tarifs et TVA

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

  • Coaching, bilans, accompagnements, conférences et ateliers : tarifs TTC, la TVA est applicable au taux en vigueur.

  • Formations : exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI, en raison du statut d’organisme de formation enregistré et validé par l’État.

Les tarifs sont communiqués avant toute inscription. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats en cours.

2.3. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • en une fois avant le début de la prestation,

  • ou en plusieurs échéances, selon un accord établi entre les parties.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque, ou solution de paiement en ligne.
Toute somme due non réglée entraîne la suspension de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Une facture est remise pour chaque paiement.

3. Annulation et Remboursement

3.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit au 07.89.45.27.13. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

a) Coaching individuel

Aucun remboursement n’est prévu pour les séances individuelles déjà réservées.
En cas d’empêchement, le report de la séance est possible si la demande est effectuée au moins 24h à l’avance, sous réserve de disponibilité du Prestataire.
Toute demande effectuée moins de 24h avant la séance sera considérée comme due et ne pourra être reportée, sauf cas de force majeure.

b) Coaching de groupe

Les séances collectives ne peuvent faire l’objet ni de remboursement, ni de report, quelle qu’en soit la raison, afin de garantir la cohérence du groupe et la continuité du programme.

c) Formations, ateliers, programmes et conférences
  • Annulation ≥ 30 jours avant le début : remboursement intégral.

  • Annulation entre 29 et 15 jours avant : remboursement à 50 %.

  • Annulation < 14 jours avant : aucun remboursement.

  • Une fois la formation ou le programme débuté, aucun remboursement ne sera effectué.

Toute prestation entamée est due en totalité.

3.2. Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’empêchement (force majeure, maladie, indisponibilité technique ou logistique), le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation. Le Client sera informé dans les plus brefs délais et un report ou remboursement sera proposé selon le cas.En cas d’annulation définitive par le Prestataire, le client sera remboursé intégralement des sommes versées pour les séances non effectuées.

4. Droit à l’Image

En participant à des sessions de groupe enregistrées (formations, conférences, ateliers, coaching de groupe), le client autorise Sandra Queffeulou à utiliser :

  • Les enregistrements vidéo, audio et/ou les captures d’écran réalisés durant les sessions,
  • Les témoignages écrits ou oraux fournis volontairement par le client,

à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, brochures, etc.).

Si le client souhaite s’opposer à l’utilisation de son image ou de ses témoignages, il doit en informer par écrit avant le début de la prestation concernée. Dans ce cas :

  1. Pour les sessions enregistrées en groupe, le client peut demander à couper sa caméra pour préserver son image tout en participant pleinement à la prestation.
  2. Cette opposition peut également entraîner l’exclusion des séquences enregistrées ou l’absence de diffusion du témoignage, sans impact sur le déroulement de la prestation.

En cas d’utilisation, les témoignages pourront être anonymisés à la demande du client.

5. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique d’achat, participation) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations, la facturation et la communication interne.

Aucune donnée n’est partagée à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire à sandra@bluesynergy.fr.

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les séances de coaching ou les formations restent strictement confidentielles. Les partages effectués dans le cadre des sessions de groupe sont strictement confidentiels. Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer d’informations partagées par les autres participants.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les supports (documents, vidéos, audios) mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Sandra Queffeulou, ils sont réservés aux participants inscrits et ne peuvent être partagés avec des tiers. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans le cadre des prestations proposées, mais ne garantit aucun résultat spécifique. Le client est pleinement responsable des décisions et actions qu’il entreprend à l’issue des séances, formations ou conseils reçus. Les services de coaching, formations et autres conseils fournis sont exclusivement destinés à des fins éducatives et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou à un suivi thérapeutique. Le participant reste responsable de l’application des connaissances et techniques transmises.

9. Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité. Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait durant les prestations.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :

  • aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

  • ni aux contenus numériques fournis immédiatement après accord explicite du Client.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Évry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision judiciaire invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du Contrat ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans autre formalité. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.


Prestataire :
Sandra Queffeulou
Docteure en épigénétique – Coach professionnelle – Formatrice certifiée
📍 3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres
📧 sandra@bluesynergy.fr
🌐 www.bluesynergy.fr